Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Nomination du gérant
II : Pouvoirs du gérant
III : Rémunération du gérant
IV : Cumul des fonctions
B : Décès
C : Démission
D : Révocation
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
393. Principe
Mis à jour le 18 janvier 2023 • 0 minute de lecture
Les statuts, ou l’acte de nomination d'un gérant, peuvent fixer un terme à ses fonctions, de sorte qu’à l’expiration de ce dernier, il perd cette qualité, à moins que son mandant ne soit renouvelé. …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter