Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Chapitre 1 : Constitution de la société
Chapitre 2 : Associés de la société
I : Nomination du gérant
A : Rapports avec les associés
III : Rémunération du gérant
IV : Cumul des fonctions
V : Cessation des fonctions
VI : Responsabilités encourues
Section 2 : Contrôle
Chapitre 4 : Transformation de la société
Chapitre 5 : Dissolution de la société
Titre 2 : SCS
Titre 3 : SARL/EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
389. Actes conformes à l'objet social
Mis à jour le 25 janvier 2023 • 1 minute de lecture
Dans les rapports avec les tiers, le gérant d'une SNC, qui ne peut être tenu personnellement responsable des engagements pris au nom et pour le compte de la société qu’il représente , engage la société par les actes qui entrent dans l'objet social . De fait, une SNC est engagée par un nantissement sur le fonds de commerce, souscrit par son gérant dès lors qu’elle a pour objet le financement de l’ …
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