Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Section 1 : Constitution de la société
I : Droits individuels
1° : Convocation des associés
B : Consultation des associés
Section 3 : Gestion et fonctionnement de la société
Section 4 : Modifications du capital social
Section 5 : Transformation de la société
Section 6 : Dissolution de la société
Chapitre 2 : EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
445. Typologie.
Mis à jour le 4 septembre 2024 • 1 minute de lecture
La préparation de l'assemblée générale implique, outre la convocation des associés, la détermination d'un ordre du jour joint à celle-ci. Si celui-ci est en principe déterminé par la personne à l'origine de la convocation, l'article L. 223-27 du Code de commerce réserve néanmoins la faculté à un ou plusieurs associés détenant le vingtième des parts sociales, de faire inscrire à l'ordre du jour de …
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