Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des sociétés
Titre 1 : SNC
Titre 2 : SCS
Section 1 : Constitution de la société
A : Droits politiques
C : Droits patrimoniaux
II : Décisions collectives
Section 3 : Gestion et fonctionnement de la société
Section 4 : Modifications du capital social
Section 5 : Transformation de la société
Section 6 : Dissolution de la société
Chapitre 2 : EURL
Titre 4 : SA
Titre 5 : SCA
Titre 6 : SAS/SASU
Titre 7 : Société créée de fait
Titre 8 : Société en participation
Titre 9 : GIE
Titre 10 : Sociétés civiles
440. Droits et devoirs pécuniaires.
Mis à jour le 19 juillet 2024 • 1 minute de lecture
L'article 1832 du Code civil prévoit que la société est instituée pour générer du profit. De fait, l'associé de SARL a, comme tous les autres, droit à une part de l'actif social ainsi qu'aux dividendes , répartis librement en fonction des statuts. Ceux-ci peuvent décider que certains associés bénéficient de plus de dividendes que d'autres, sous réserve de ne pas tomber dans le champ de la prohibit …
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