Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
1° : Principes
2° : Marché de produits ou de services
b) : Etendue
B : Objet ou effet anticoncurrentiel
C : Seuil de sensibilité
D : Concurrence potentielle
II : Concertation
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
39. Critères.
Mis à jour le 7 mars 2018 • 1 minute de lecture
Le marché géographique doit être circonscrit à la zone qui présente des conditions de concurrence homogènes et similaires , notamment au regard de la demande , des dispositions tarifaires et du coût du transport des produits . Ainsi, le marché géographique du ciment se limite à un rayon de 100 à 200 km autour de l'usine de production . De même, la différence de dates de mise sur le marché d'un Éta …
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