Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
1° : Principes
2° : Marché de produits ou de services
a) : Critères
B : Objet ou effet anticoncurrentiel
C : Seuil de sensibilité
D : Concurrence potentielle
II : Concertation
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
40. Étendue.
Mis à jour le 22 mars 2024 • 1 minute de lecture
Généralement, le marché retenu sera de dimension soit nationale, soit européenne. Ainsi, les coûts de transport supplémentaires générés pour traverser la Manche, la majoration de prix standard requise pour couvrir le coût du transport maritime vers l'Irlande du Nord, et l'absence d'installation de raffinage et de production dans cette région limitent le marché géographique du sucre blanc cristalli …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
