Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
a) : Nécessité
b) : Relativité
d) : Elasticité de l'offre
2° : Marché de produits ou de services
3° : Marché géographique
B : Objet ou effet anticoncurrentiel
C : Seuil de sensibilité
D : Concurrence potentielle
II : Concertation
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
33. Définition du marché et élasticité de la demande.
1 minute de lecture
Selon la Communication C/2024/1645 du 22 février 2024 sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l’Union, le marché de produits comprend tous les produits que les clients considèrent comme interchangeables ou substituables à celui ou ceux de la ou des entreprises concernées, en raison de leurs caractéristiques, de leur prix, de leurs fonctionnalités, et de l’usage …
