Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 14 janvier 2025
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
a) : Nécessité
c) : Elasticité de la demande
d) : Elasticité de l'offre
2° : Marché de produits ou de services
3° : Marché géographique
B : Objet ou effet anticoncurrentiel
C : Seuil de sensibilité
D : Concurrence potentielle
II : Concertation
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
32. Relativité.
Mis à jour le 5 juillet 2017 • 1 minute de lecture
L'existence de différentes définitions de marché possibles n'empêche pas la constatation d'une entente illicite dès lors que les participants à la concertation détiennent une position forte, voire très forte, sur chacun de ces marchés . De même, la segmentation du marché est inutile lorsque la restriction demeure sensible quelles que soient les définitions retenues . …
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