Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
A : Définition du marché concerné
a) : Caractère suffisant de l'objet anticoncurrentiel
c) : Notion d'effet anticoncurrentiel
2° : Restriction par objet
3° : Contexte de la restriction
C : Seuil de sensibilité
D : Concurrence potentielle
II : Concertation
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
43. Notion d'objet anticoncurrentiel.(1)
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Pour déterminer si un accord relève de l'article 101, paragraphe 1, il y a lieu de s'attacher à la teneur de ses dispositions et aux buts objectifs qu'il vise à atteindre. Un accord peut donc être considéré comme ayant un objet restrictif même s'il n'a pas pour seul objectif de restreindre la concurrence, mais poursuit également d'autres objectifs légitimes. L'objet anticoncurrentiel d'un accord d …
