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Droit européen de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Ententes et abus de position dominante

    • Titre 2 : Ententes

      • Chapitre 1 : Principe

        • Section 1 : Prohibition

          • I : Restriction de concurrence

            • B : Objet ou effet anticoncurrentiel

              • 1° : Condition alternative

                • a) : Caractère suffisant de l'objet anticoncurrentiel

                • b) : Notion d'objet anticoncurrentiel

                • c) : Notion d'effet anticoncurrentiel

              • 2° : Restriction par objet

            • D : Concurrence potentielle

43. Notion d'objet anticoncurrentiel.(1)

Mis à jour le 10 juillet 2018 • 1 minute de lecture

Pour déterminer si un accord relève de l'article 101, paragraphe 1, il y a lieu de s'attacher à la teneur de ses dispositions et aux buts objectifs qu'il vise à atteindre. Un accord peut donc être considéré comme ayant un objet restrictif même s'il n'a pas pour seul objectif de restreindre la concurrence, mais poursuit également d'autres objectifs légitimes. L'objet anticoncurrentiel d'un accord d …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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