Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
I : Restriction de concurrence
A : Accord
B : Décision d'association d'entreprises
1° : Éléments constitutifs
D : Infraction complexe
E : Preuve de la concertation
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
57. Manifestations.
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La pratique concertée est constituée lorsqu'une prise de contact directe ou indirecte a eu lieu entre opérateurs. Cette prise de contact peut notamment se réaliser au cours de réunions entre concurrents . Si la participation à une réunion ne constitue pas en soi une pratique illicite , il suffit que l'objet de la réunion soit anticoncurrentiel pour qu'une pratique concertée puisse être constatée …
