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Droit européen de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Ententes et abus de position dominante

    • Titre 2 : Ententes

      • Chapitre 1 : Principe

        • Section 1 : Prohibition

          • II : Concertation

            • E : Preuve de la concertation

              • 1° : Principe de liberté de la preuve

              • 2° : Preuves indirectes

                • a) : Facteurs corroborants

                • b) : Parallélisme de comportement

              • 3° : Charge de la preuve

63. Facteurs corroborants.

Mis à jour le 25 mars 2024 • 1 minute de lecture

Les autorités européennes utilisent deux types de preuves complémentaires pour inférer l'existence d'une entente de la constatation de comportements parallèles sur le marché : soit elles corroborent le parallélisme en établissant l'absence d'autre explication possible que la concertation ; soit elles le confortent par des indices positifs de concertation, à eux seuls insuffisants, mais qui, conjoi …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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