Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
I : Restriction de concurrence
A : Accord
B : Décision d'association d'entreprises
C : Pratique concertée
D : Infraction complexe
1° : Principe de liberté de la preuve
a) : Facteurs corroborants
3° : Charge de la preuve
III : Pluralité d'entreprises
Section 2 : Exonération
Chapitre 2 : Applications
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
64. Parallélisme de comportement.
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En l'absence de preuve directe de concertation, le droit européen admet la preuve par présomption, c'est-à-dire, la possibilité d'établir l'existence d'une pratique concertée (fait inconnu) à partir de l'observation de comportements parallèles des entreprises sur le marché (fait connu) . Toutefois, le parallélisme de comportement est insuffisant à lui seul à caractériser une pratique concertée . A …
