Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
Chapitre 1 : Principe
I : Ententes de prix
II : Ententes de répartition de marché
III : Boycotts/Discriminations
IV : Échanges d'informations
V : Organisations professionnelles
A : Accords sur les conditions commerciales
VII : Accords de commercialisation, de vente ou d'achat en commun
VIII : Accords de normes, de production, de spécialisation ou de recherche-développement
IX : Coopératives
X : Entreprises communes
Section 2 : Restrictions verticales
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
93. Accords de limitation de la production.
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La limitation de la production a, selon la théorie économique classique, comme conséquence directe d'entraîner une augmentation des prix au détriment des utilisateurs. Aussi les accords qui limitent la production sont-ils, sauf dans des cas exceptionnels, considérés comme particulièrement dangereux pour la concurrence . Tel est le cas des accords par lesquels des producteurs concurrents mettent en …
