Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
Chapitre 1 : Principe
I : Ententes de prix
II : Ententes de répartition de marché
III : Boycotts/Discriminations
IV : Échanges d'informations
V : Organisations professionnelles
VI : Accords sur les conditions commerciales ou de limitation de la production
VII : Accords de commercialisation, de vente ou d'achat en commun
VIII : Accords de normes, de production, de spécialisation ou de recherche-développement
IX : Coopératives
B : Conditions de licéité
C : Effet de groupe
D : Effet de réseau
E : Restrictions accessoires
F : Exemption individuelle
Section 2 : Restrictions verticales
Titre 3 : Abus de position dominante
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
102. Qualification.(1)
1 minute de lecture
