Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit européen de la concurrence

La théorie de l'effet cumulatif consiste à apprécier les effets d'un contrat au regard des effets cumulés d'un ensemble d'accords similaires sur le même marché. Un accord d'approvisionnement exclusif, qui, en lui-même, n'affecte pas sensiblement le commerce entre États membres, peut être incriminé lorsqu'il contribue de manière significative à l'effet cumulatif de fermeture du marché résultant de  …

Théorie de l'effet cumulatif.

La théorie de l'effet cumulatif consiste à apprécier les effets d'un contrat au regard des effets cumulés d'un ensemble d'accords similaires sur le même marché. Un accord d'approvisionnement exclusif, qui, en lui-même, n'affecte pas sensiblement le commerce entre États membres, peut être incriminé lorsqu'il contribue de manière significative à l'effet cumulatif de fermeture du marché résultant de l'ensemble des contrats considérés .

Pour apprécier le caractère significatif de la contribution à l'effet cumulatif, les autorités de contrôle se fondent notamment sur la durée des contrats d'achat exclusif ; si celle-ci est excessive par rapport à la durée moyenne des contrats généralement conclus sur le marché concerné, le contrat en cause tombera sous le coup de l'article 101 TFUE . Elles vérifient également s'il existe des possibilités réelles et concrètes d'accès et tiennent compte du nombre et de la taille des opérateurs présents, ainsi que du degré de saturation du marché et de la fidélité des consommateurs aux marques existantes .

TPICE, 8 juin 1995, Langnese-Iglo GmbH, aff. T-7-93, LawLex200200003820JBJ ; 8 juin 1995, Schöller Lebensmittel GmbH & Co (KG), aff. T-9-93, LawLex200200003821JBJ, RMCUE, 1995, 687 ; Europe, 1995, nº 311, obs. IDOT ; RTD eur., 1996, 758 ; JCP E, 1995, suppl. nº 6, 1, obs. MOMÈGE et IDOT ; RTD com., 1996, 164, obs. BOLZÉ ; Décision Comm. CE nº 98-531 du 11 mars 1998, Van den Bergh Foods Limited, LawLex200200003723JBJ, Contrats Conc. Consom., 1998, nº 166, obs. POILLOT-PERUZZETTO ; Europe, 1998, nº 373, obs. IDOT ; RTD com., 1999, 235, obs. POILLOT-PERUZZETTO ; JCP E, 1999, 1052, obs. GAVALDA et LUCAS de LEYSSAC.

CJCE, 7 décembre 2000, Neste Markkinointi (Oy) c. Yötuuli (Ky), C-214-99, LawLex200200003559JBJ ; TPICE, 5 juillet 2001, Roberts, aff. T-25-99, LawLex200200003538JBJ ; CJUE, 4 décembre 2014, Estacion de Servicio Pozuelo 4 SL, aff. C-384-13, LawLex201500000009JBJ, Europe 2015, n° 89, obs. IDOT ; JECLAP 2015, 413, obs. WIJCKMANS. 

V. not., CJCE, 28 février 1991, Delimitis c. Henninger Braü (AG), aff. C-234-89, LawLex200200003996JBJ, RTD com., 1992, 296, obs. BOLZÉ ; RTD eur., 1991, 494,  obs. KOVAR ;  TPICE, 5 juillet 2001, Roberts, aff. T-25-99, LawLex200200003538JBJ ; 23 octobre 2003, Van den Bergh Foods Ltd, aff. T-65-98, LawLex200400000731JBJ.

Droit européen de la concurrence

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