Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
Titre 2 : Ententes
I : Relativité
II : Définition du marché et élasticité de la demande
III : Définition du marché et élasticité de l'offre
IV : Définition du marché, innovation et écosystèmes numériques
V : Dimensions du marché
B : Conditions d'utilisation
C : Méthode de commercialisation
VII : Marché géographique
Section 2 : Position dominante individuelle
Section 3 : Position dominante collective
Chapitre 2 : Abus
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
147. Caractéristiques du produit ou du service.
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Les caractéristiques techniques, le prix et les conditions de fabrication du produit constituent les principaux critères d'identification retenus par les autorités de contrôle.
1) Caractéristiques techniques/fonctions
Les qualités d'un produit sont un facteur essentiel de définition du marché concerné dans la pratique des autorités européennes. Des produits sont peu interchangeables lorsque leurs …
