Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
Titre 2 : Ententes
I : Relativité
II : Définition du marché et élasticité de la demande
III : Définition du marché et élasticité de l'offre
IV : Définition du marché, innovation et écosystèmes numériques
V : Dimensions du marché
A : Caractéristiques du produit ou du service
B : Conditions d'utilisation
C : Méthode de commercialisation
VII : Marché géographique
Section 2 : Position dominante individuelle
Section 3 : Position dominante collective
Chapitre 2 : Abus
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
146. Marché de produits ou de services.
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Trois familles de critères sont généralement utilisées pour identifier un marché de produit : la nature du produit ou du service, ses conditions d'utilisation et son mode de commercialisation. En revanche, l'autoconsommation qui consiste pour une entreprise à produire un bien ou à se rendre un service nécessaire à son activité n'a pas à être prise en considération dans la définition du marché . De …
