Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Domaine d'application
Titre 2 : Ententes
Section 1 : Marché concerné
Section 2 : Position dominante individuelle
I : Liens entre entreprises
Chapitre 2 : Abus
Titre 4 : Incidence des droits de propriété intellectuelle
Partie 3 : Procédure de la concurrence
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
155. Structure du marché.(1)
Mis à jour le 5 juillet 2017 • 1 minute de lecture
Jusqu'où va la structuralisation du contrôle ?
Il ne semble pas que les autorités européennes aient à ce jour transposé le principe posé par l'arrêt Gencor , intervenu en matière de concentrations, au domaine de l'abus de position dominante . Dans cette décision, le juge européen a clairement affirmé que la domination collective pouvait constituer un instrument de contrôle des situations de marché …
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