Droit européen de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Ententes et abus de position dominante
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Compétence
Chapitre 1 : Saisine d'office
Section 1 : Conditions de recevabilité
Section 2 : Instruction
I : Communication des motifs
II : Observations écrites du plaignant
III : Décision définitive de rejet
IV : Obligation de motiver
Titre 4 : Enquête préalable
Titre 5 : Procédure administrative
Titre 6 : Décision de la Commission
Titre 7 : Voies de recours
Titre 8 : Sanctions civiles
Partie 4 : Concentrations
Partie 5 : Aides d'Etat
200. Droits procéduraux du plaignant.
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Les plaignants sont parties prenantes à la procédure. Ils ont notamment le droit d'être entendus et d'être informés. Le règlement 773-2004 précise ainsi, dès ses considérants, que le plaignant doit non seulement pouvoir s'exprimer lorsque la Commission ne souhaite pas donner suite à sa plainte, mais aussi être informé lorsque la plainte est rejetée au motif que celle-ci est en train d'être traitée …