Droit européen de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Sommaire de l’ouvrage
Chapitre 1 : Contexte
Section 1 : La théorie économique des restrictions verticales
Section 3 : Faut-il protéger davantage les distributeurs ?
Partie 1 : Applicabilité du droit de la concurrence aux accords verticaux
Partie 2 : Système de contrôle des restrictions verticales
Partie 3 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 4 : Distribution exclusive
Partie 5 : Distribution sélective
Partie 6 : Distribution automobile
Partie 7 : Franchise
Partie 8 : Agents commerciaux
10. Le droit face à l'économie dans les règlements d'exemption.(1)
Mis à jour le 18 janvier 2023 • 1 minute de lecture
L'emprise de l'économie sur le droit a été souhaitée par les rédacteurs des règlements, qui ont voulu réagir au formalisme excessif des règlements précédents. Les règlements nouvelle génération manifestent ainsi une certaine révolte de l'économie contre le droit qui a conduit a une économisation de la règle. L'approche économique des restrictions verticales et l'accent placé sur les effets des acc …
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