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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Concurrence déloyale

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Actes de concurrence déloyale

      • Chapitre 1 : Confusion

        • Section 2 : Objet

          • II : Produits

            • A : Risque de confusion

            • B : Justifications

57. Risque de confusion.

1 minute de lecture

La confusion peut être entretenue dans l'esprit de la clientèle non seulement pour entraîner une assimilation avec l'entreprise du concurrent, mais aussi avec ses produits . Le détournement de la clientèle sera recherché par l'imitation notamment des conditionnements, emballages, étiquettes des produits concurrents, et plus généralement de la présentation extérieure du produit . Les similitudes en …

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Décisions

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