Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Section 1 : Critères d'appréciation
I : Signes de ralliement de la clientèle
B : Justifications
III : Marque
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
57. Risque de confusion.
Mis à jour le 8 novembre 2024 • 1 minute de lecture
La confusion peut être entretenue dans l'esprit de la clientèle non seulement pour entraîner une assimilation avec l'entreprise du concurrent, mais aussi avec ses produits . Le détournement de la clientèle sera recherché par l'imitation notamment des conditionnements, emballages, étiquettes des produits concurrents, et plus généralement de la présentation extérieure du produit . Les similitudes en …
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