Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

La confusion peut être recherchée entre deux produits par l'imitation de la marque . 
Désignant l'origine du produit ou du service, celle-ci fait l'objet d'une protection particulière par le biais de l'action en contrefaçon (art. L. 716-1 C. propr. intell.). L'imitation illicite de marque constitue une contrefaçon. Toutefois, le caractère subsidiaire de l'action en concurrence déloyale permet d'in …

Imitation d'un signe original.

La confusion peut être recherchée entre deux produits par l'imitation de la marque . 

Désignant l'origine du produit ou du service, celle-ci fait l'objet d'une protection particulière par le biais de l'action en contrefaçon (art. L. 716-1 C. propr. intell.). L'imitation illicite de marque constitue une contrefaçon. Toutefois, le caractère subsidiaire de l'action en concurrence déloyale permet d'intenter celle-ci concurremment ou cumulativement avec l'action en contrefaçon pour sanctionner la confusion que l'imitation est susceptible de créer dans l'esprit de la clientèle sur l'origine du produit ou du service . Pour être fautive, l'imitation doit viser un signe distinctif qui représente un élément essentiel de la marque et créer un risque de confusion, compte tenu de la notoriété de la prétendue victime dans son secteur d'activité . 

En cas de cumul des actions, il est nécessaire d'établir une faute distincte de concurrence déloyale . Il peut ainsi exister une ressemblance entre les produits offerts à la vente, qui a été volontairement créée pour tirer bénéfice d'une assimilation erronée entre ces produits . De même, lorsque les produits imités sont vendus à un prix beaucoup plus faible que les produits originaux, la vente est constitutive d'un fait distinct de concurrence déloyale .

Cass. com., 12 juillet 1993, LawLex200200001628JBJ, RJDA, 1993, nº 1107 ; 28 juin 2012, LawLex201200001234JBJ.

Ce dispositif de protection est complété par l'article L. 121-9 C. consom. qui prohibe la publicité comparative qui engendre la confusion entre les marques de l'annonceur et celles du concurrent ou qui présente des biens ou services comme une imitation ou une reproduction d'un bien ou service revêtu d'une marque protégée. V. par ex., Cass. com., 13 décembre 2005, LawLex200600000211JBJ : la commercialisation d'une gamme de tablettes de chocolat identifiée par les dénominations "Noir Éclats" et "Lait Éclats" constitue la contrefaçon de la marque concurrente "Éclat Noir", et est de nature à susciter la confusion sur l'origine des produits auprès d'un consommateur moyennement attentif. De même, la société qui emprunte les mêmes formes et répartition des couleurs jaune et noir pour la carrosserie de ses nettoyeurs haute pression que les sociétés Kärcher, crée une confusion dans l'esprit du public en faisant croire que ces dernières sont associées à la commercialisation de ces appareils en France, Cass. com., 14 février 2012, LawLex201200000282JBJ.

Poitiers, 14 octobre 2011, LawLex201200000964JBJ : en l'espèce, l'acte de confusion - imitation d'étiquettes - a été apprécié en tenant compte de la notoriété de la société Larzul, leader sur le marché, très restreint, de la commercialisation des langues de bœuf ; Paris, 12 mars 2014, LawLex201400000488JBJ, pour l'expression "formule magique coup d'éclat" qui ne peut être confondue avec la marque "Coup d'éclat" dès lors que cette expression est perçue par les consommateurs comme un slogan publicitaire et non comme un indicateur de l'origine commerciale du produit.

V. cep., Versailles, 10 novembre 2009, LawLex201000000628JBJ, qui affirme que des faits de contrefaçon, de nature à créer un risque de confusion sur l'origine des produits, constituent nécessairement à l'égard de la société distribuant les produits contrefaits, des actes de concurrence déloyale.

Cass. com., 12 juillet 1993, LawLex200200001628JBJ, RJDA, 1993, nº 1107 : Benco et Cléo pour des produits à base de cacao granulé instantané.

Cass. com., 21 avril 1992, LawLex200200001739JBJ, RJDA, 1992, nº 971 ; Versailles, 2 novembre 1995, LawLex200200001413JBJ, RJDA, 1996, nº 297 ; Paris, 6 novembre 2009, LawLex201000000032JBJ, commercialisation sur un site Internet de parfums sous des noms de marques protégées à des prix nettement inférieurs à ceux pratiqués par les réseaux de distribution sélective.

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59. Imitation d'un signe original.

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