Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

La jurisprudence condamne tant l'imitation fautive que l'utilisation illicite de la marque .  Ainsi, lorsque la politique commerciale du plaignant tend à distinguer  ses peluches “Les Déglingos”, commercialisées dans un circuit de  distribution spécialisé haut de gamme, de ses peluches “Maboul”,  développées pour la grande distribution, une grande surface se rend  coupable de concurrence déloyale  …

Utilisation d'un signe original.

La jurisprudence condamne tant l'imitation fautive que l'utilisation illicite de la marque .  Ainsi, lorsque la politique commerciale du plaignant tend à distinguer  ses peluches “Les Déglingos”, commercialisées dans un circuit de  distribution spécialisé haut de gamme, de ses peluches “Maboul”,  développées pour la grande distribution, une grande surface se rend  coupable de concurrence déloyale dès lors qu'elle crée une confusion  entre ces produits par une présentation trompeuse et la reprise  intégrale du texte promotionnel des peluches “Les Déglingos” susceptible  de laisser croire au consommateur qu'il s'agit de produits identiques  bénéficiant d'un prix plus avantageux en raison d'accords commerciaux .  L'utilisation, par un opérateur, de seulement certains termes de sa  marque afin de créer une confusion avec une appellation concurrente  caractérise un comportement déloyal .  Lorsqu'un fonds de commerce est le fruit d'une histoire familiale, l'acquéreur de ce fonds est en droit de se prévaloir de cette histoire, sous réserve de ne pas créer un risque de confusion entre son activité et celle des membres de la famille restés actifs dans le même domaine . En revanche, la cession par un créateur français emblématique à une société de l’intégralité des actifs de sa société éponyme, dans un contexte de procédure collective, n'autorise pas celle-ci à publier des dessins lui étant faussement attribués ni à commercialiser des chocolats avec des annonces le citant nommément, laissant croire qu'il aurait accepté de s'associer au lancement de la vente desdits chocolats, dès lors qu’il en résulte un risque de confusion dans l'esprit du public et de ses partenaires, portés à croire que la collaboration annoncée reflète la vérité .

Sur Internet, le titulaire d'une marque peut ainsi interdire à un  annonceur de faire de la publicité pour des produits identiques à partir  d'un mot-clé similaire au signe protégé, dès lors que la publicité ne  permet pas aux internautes de savoir si les produits visés proviennent  du titulaire de la marque ou d'une entreprise qui lui est économiquement  liée, ou au contraire d'un tiers .  De même, si une prestation peut être librement reproduite lorsqu'elle  ne fait pas l'objet d'un droit de propriété intellectuelle, la  concurrence déloyale ne peut être écartée sans rechercher si,  indépendamment d'un risque de confusion, le sac incriminé n'est pas de  nature à évoquer dans l'esprit du public concerné le sac reproduit et,  eu égard à sa médiocre qualité, à porter atteinte à son image de marque  et à sa notoriété .  En revanche, l'utilisation des termes usuels qui constituent certains  éléments d'une marque déposée ne suffit pas à créer un risque de  confusion avec celle-ci .  Ainsi, une entreprise peut, sans faute, reproduire sur des trousses  d'écoliers, des tapis de souris ou des dessous de verre, les principaux  monuments et lieux touristiques de Paris nommément désignés, dont le  Moulin rouge, dès lors qu'en l'absence de référence à l'activité  commerciale de ce dernier, il ne saurait y avoir de confusion entre  leurs activités respectives .  De même, ne commet pas d'acte de concurrence déloyale la société de  design graphique qui n'a reproduit les marques de producteurs de  champagne, vins et spiritueux, avec ou sans leur environnement  graphique, que sur les créations qu'elle a réalisées pour leur compte et  qui, ensuite, conformément aux contrats et aux usages en vigueur, ne  les a représentées que sur ses supports commerciaux à titre  d'information .

L'originalité de la dénomination constitue, comme pour l'enseigne ou le nom commercial, un facteur déterminant de la protection contre la confusion déloyale. Ainsi, l'usage d'un mot anglais usuel et communément employé en France, combiné à des termes courants et génériques, ne crée pas une dénomination identique source d'une confusion évidente  . En revanche, la reproduction par un concurrent, sur son site internet, des termes “Argus”, “Cote Argus” ou l'"Argus", utilisés par une célèbre revue automobile pour proposer des services de cotations de véhicules d'occasion est fautive dès lors qu'elle entraîne un risque de confusion dont il résulte un détournement de clientèle .

Cass. com., 23 mars 1994, LawLex200200001585JBJ, utilisation d'une dénomination sociale régulièrement acquise à l'étranger à titre de marque en France ; Dijon, 12 janvier 1995, LawLex200200001499JBJ et Cass. com., 12 mars 2002, LawLex200200000546JBJ, utilisation d'une marque aux consonances écossaises pour désigner un spiritueux à base de whisky, fabriqué en France.

Paris, 16 mai 2015, LawLex201700000905JBJ.

Versailles, 16 octobre 1991, LawLex200200001784JBJ, RJDA, 1992, nº 666 : Maisons Kit confort et 

Paris, 12 mai 2015, LawLex201500000597JBJ.

Cass. com., 14 décembre 1999, LawLex200200000866JBJ ; 19 avr. 2004, LawLex200500005531JBJ : l'adjonction à la marque contrefaite de termes ou de signes figuratifs n'exclut pas la confusion, mais peut au contraire l'aggraver

Cass. com., 13 octobre 2021, LawLex202100005622JBJ, BRDA février 2022, 16 ; D. 2021, 2210, obs. SERRA ; Comm. com. électr. 2021, n°5, obs. LOISEAU ; Comm. com. électr. 2022, n° 2, obs. KAMINA ; PIBD 2021, n° 1172, III, 2 ; RLDI février 2022, n° 6115, note VIVANT ; LEPI novembre 2021, note CLAVIER ; Propr. intell. 2022, n° 82, 66, CANLORBE : pour rejeter l’action en concurrence déloyale du cessionnaire du fonds de commerce de la société Domaine Lucien Albrecht, une cour d'appel ne peut retenir qu’il ne peut être reproché aux consorts Albrecht d'employer l'histoire de la famille Albrecht à des fins commerciales, dès lors qu'il s'agit de leur propre histoire familiale, sans rechercher si l'exploitation à des fins commerciales, par lesdits consorts, de l'histoire de leur famille sans mentionner la cession du fonds de commerce de la société Domaine Lucien Albrecht n'est pas de nature à entraîner, fût-ce non intentionnellement, un risque de confusion entre les produits commercialisés sous la marque “ Lucien Albrecht ” et ceux commercialisés par les consorts Albrecht.

CA Paris, 7 septembre 2021, LawLex202100005304JBJ.

CJUE, 23 mars 2010, LawLex201000000348JBJ.

Cass. com., 15 novembre 2011, LawLex201100001829JBJ.

Cass. com., 21 juin 2011, LawLex201100001169JBJ.

Cass. com., 31 mars 2015, LawLex201500000432JBJ, Contrats conc. consom. 2015, n° 141, obs. MALAURIE-VIGNAL ; Concurrences 2015/3, 107, obs. DURAND.

Paris, 5 mai 2017, LawLex201700000902JBJ.

Droit français de la concurrence

60. Utilisation d'un signe original.

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