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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Concurrence déloyale

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Actes de concurrence déloyale

      • Chapitre 1 : Confusion

        • Section 2 : Objet

          • III : Marque

            • A : Imitation d'un signe original

            • B : Utilisation d'un signe original

            • C : Étendue de la protection

60. Utilisation d'un signe original.

Mis à jour le 7 février 2022 • 1 minute de lecture

La jurisprudence condamne tant l'imitation fautive que l'utilisation illicite de la marque . Ainsi, lorsque la politique commerciale du plaignant tend à distinguer ses peluches “Les Déglingos”, commercialisées dans un circuit de distribution spécialisé haut de gamme, de ses peluches “Maboul”, développées pour la grande distribution, une grande surface se rend coupable de concurrence déloyale …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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