Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Section 1 : Critères d'appréciation
I : Signes de ralliement de la clientèle
II : Produits
A : Imitation d'un signe original
B : Utilisation d'un signe original
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
61. Étendue de la protection
Mis à jour le 2 décembre 2021 • 1 minute de lecture
Lorsque la marque est complexe, tous ses éléments sont protégeables sur le fondement de la concurrence déloyale, même en l'absence de revendication dans le dépôt. En particulier, le choix d'une couleur identique à celle du produit concurrent, qui est retenue en raison même du patronyme, élément composant la marque, est susceptible d'accroître la confusion dans l'esprit du public, peu important que …
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