Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

Une concurrence loyale oblige le commerçant à individualiser ses produits . Aussi ne doit-il pas user de procédés dont l'objet est d'entraîner une confusion dans l'esprit de la clientèle entre des entreprises concurrentes ou entre leurs produits. La confusion est l'un des plus fréquents et des plus anciens actes de concurrence déloyale. Elle résulte en règle générale de l'imitation des signes de r …

Confusion.

NEROT, La loyauté de la concurrence au regard de la propriété industrielle du parasitisme, de la confusion, RLC 2017, n° 3268.

Une concurrence loyale oblige le commerçant à individualiser ses produits . Aussi ne doit-il pas user de procédés dont l'objet est d'entraîner une confusion dans l'esprit de la clientèle entre des entreprises concurrentes ou entre leurs produits. La confusion est l'un des plus fréquents et des plus anciens actes de concurrence déloyale. Elle résulte en règle générale de l'imitation des signes de ralliement de la clientèle (nom commercial, enseigne, publicité) ou des produits concurrents (conditionnement, confusion sur l'origine ). Il n'est pas nécessaire que la recherche de la confusion soit intentionnelle, l'imprudence ou la négligence étant punissable sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil. Autrement dit, la mauvaise foi n'a pas à être démontrée .

La confusion suppose un rapport direct et étroit de concurrence . Cette condition la distingue du dénigrement et du parasitisme économique, par rapport auquel la frontière n'est pas toujours facile à tracer. En effet, le parasitisme naît souvent d'une copie servile ou quasi servile qui crée un risque de confusion. Confusion et parasitisme diffèrent cependant, car l'imitation recherche la confusion et le détournement de la clientèle, alors que la copie dénote la volonté du parasite de se placer dans le sillage du parasité et de bénéficier de sa notoriété, sans nécessairement chercher à créer une confusion dans l'esprit d'une clientèle commune. En tout cas, une cour d'appel ne peut retenir que la copie servile d'un produit commercialisé par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de concurrence déloyale sans rechercher l'existence d'un risque de confusion entre les produits en cause .

Paris, 22 octobre 1987, LawLex200200001928JBJ, D., 1987, I.R., 230 ; T. com. Nanterre, 13 avril 1995, LawLex200200001462JBJ, D., 1996, somm. 180, obs. GAVALDA et LUCAS de LEYSSAC.

L'existence d'actes de concurrence déloyale, distincts de ceux relatifs à la diffusion en direct des programmes de la plaignante, sanctionnée au titre de la contrefaçon, est caractérisée, lorsque l'internaute, pour accéder aux services de télévision de rattrapage de cette dernière, est redirigé successivement vers plusieurs pages d'un autre site internet dont le logo est indiqué, à l'exclusion de toute autre référence, puis contraint de visionner une publicité, avant d'accéder aux services "replay" de son site, dont le nom n'est inscrit qu'en petits caractères, en bas de la fenêtre, de sorte qu'une telle présentation est source de confusion sur l'origine desdits services, Cass. 1re civ., 4 juillet 2019, LawLex201900000924JBJ ; Versailles, 16 janvier 2020, LawLex202000000077JBJ, excluant que la reprise par des sociétés, pour désigner un aspirateur balai, du terme "Up Top" utilisé par les plaignantes depuis plusieurs années pour leurs aspirateurs balais et traîneaux, engendre dans l'esprit de la clientèle un risque de confusion sur l'origine du produit, dès lors que ce terme n'est  associé par le consommateur à aucune marque, secteur d'activité ou produit en particulier. 

La confusion caractérise également désormais une pratique commerciale trompeuse visée aux articles L. 121-2 à L. 121-5 du Code de la consommation et pénalement réprimée aux articles L. 132-1 à L. 132-9 du même code.

Paris, 3 avril 1998, LawLex200200001144JBJ, D., 1999, somm. 95, l'existence de circuits de distribution différents n'est pas exclusive de la communauté de clientèle ; Cass. com., 25 avril 2006, LawLex200600001185JBJ : l'action en concurrence déloyale doit être rejetée dès lors que les parties n'exercent pas la même activité, n'utilisent pas le même circuit de distribution et que la pratique d'un prix inférieur relève de la liberté du commerce.

Cass. 1re civ., 9 avril 2015, LawLex201500000468JBJ.

Droit français de la concurrence

44. Confusion.(1)

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