Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Section 1 : Définition
Section 2 : Création d'une entreprise concurrente
I : Principe de la liberté d'embauche
II : Conditions de la prohibition
Section 4 : Désorganisation de la production ou de l'activité commerciale
Section 5 : Désorganisation et réseaux de distribution
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
75. Débauchage fautif.
1 minute de lecture
L'examen de la jurisprudence révèle l'existence de trois grandes catégories de débauchage fautif :
1) Le débauchage massif ou systématique des salariés du concurrent ou du concurrent virtuel . Le départ concomitant, sans motif plausible, de sept salariés sur treize ou quinze ne peut à lui seul être qualifié de débauchage massif . Le départ massif de salariés chez le concurrent ne constitue pas no …
