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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Concurrence déloyale

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Actes de concurrence déloyale

      • Chapitre 2 : Désorganisation

        • Section 1 : Définition

        • Section 3 : Débauchage

          • I : Principe de la liberté d'embauche

          • II : Conditions de la prohibition

          • III : Débauchage fautif

75. Débauchage fautif.

Mis à jour le 8 novembre 2024 • 1 minute de lecture

L'examen de la jurisprudence révèle l'existence de trois grandes catégories de débauchage fautif : 1) Le débauchage massif ou systématique des salariés du concurrent ou du concurrent virtuel . Le départ concomitant, sans motif plausible, de sept salariés sur treize ou quinze ne peut à lui seul être qualifié de débauchage massif . Le départ massif de salariés chez le concurrent ne constitue pas no …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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