Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Section 1 : Définition
Section 2 : Création d'une entreprise concurrente
I : Principe de la liberté d'embauche
III : Débauchage fautif
Section 4 : Désorganisation de la production ou de l'activité commerciale
Section 5 : Désorganisation et réseaux de distribution
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
74. Conditions de la prohibition.(1)
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Le démarchage du personnel d'une entreprise concurrente est déloyal lorsque des offres d'emploi aux salariés d'un concurrent sont répétées de façon systématique et s'accompagnent de manœuvres manifestement destinées à déguiser le débauchage . En effet, le débauchage est un moyen de désorganisation de l'entreprise, constitutif de concurrence déloyale, dans la mesure où le personnel représente un él …
