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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Concurrence déloyale

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Actes de concurrence déloyale

      • Chapitre 2 : Désorganisation

        • Section 1 : Définition

        • Section 3 : Débauchage

          • I : Principe de la liberté d'embauche

          • II : Conditions de la prohibition

          • III : Débauchage fautif

74. Conditions de la prohibition.(1)

Mis à jour le 19 juin 2024 • 1 minute de lecture

Le démarchage du personnel d'une entreprise concurrente est déloyal lorsque des offres d'emploi aux salariés d'un concurrent sont répétées de façon systématique et s'accompagnent de manœuvres manifestement destinées à déguiser le débauchage . En effet, le débauchage est un moyen de désorganisation de l'entreprise, constitutif de concurrence déloyale, dans la mesure où le personnel représente un él …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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