Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
II : Diffamation
III : Dénigrement direct ou indirect
Section 2 : Conditions
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
88. Libre critique.
Mis à jour le 8 novembre 2024 • 1 minute de lecture
Le dénigrement se distingue de la critique. Il existe un droit à la libre critique, mais il doit s'exercer dans certaines limites sous peine d'être qualifié de dénigrement . Ainsi, l'expression acceptable du droit de libre critique dépend du caractère objectif , neutre et motivé des propos tenus . En particulier, une lettre, qui contient des critiques sur un fabricant, peut parfaitement être diff …
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