Droit français de la concurrence

Selon la Cour de cassation, la divulgation, fût-ce auprès d'un seul client, d'une information de nature à jeter le discrédit sur les produits d'un concurrent, constitue un acte de dénigrement qui engage la responsabilité civile de son auteur . Le dénigrement suppose une diffusion de l'information à la clientèle au sens large de la société dont les produits sont mis en cause . La diffusion purement …