Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
Section 1 : Domaine
I : Identification de la victime
II : Information malveillante
IV : Dénigrement et publicité comparative
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
94. Diffusion publique.
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Selon la Cour de cassation, la divulgation, fût-ce auprès d'un seul client, d'une information de nature à jeter le discrédit sur les produits d'un concurrent, constitue un acte de dénigrement qui engage la responsabilité civile de son auteur . Le dénigrement suppose une diffusion de l'information à la clientèle au sens large de la société dont les produits sont mis en cause . La diffusion purement …
