Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
Section 1 : Domaine
Section 2 : Conditions
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
87. Dénigrement.(1)
Mis à jour le 8 novembre 2024 • 1 minute de lecture
Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur une personne ou un produit pour en tirer un profit . Pour qu'il soit constitutif de concurrence déloyale, il faut qu'une information malveillante ou péjorative, concernant une personne identifiable, soit diffusée à la clientèle . La participation de la personne à une communication dénigrante est fautive, qu'elle en soit l'auteur ou l'instigateur . S …
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