Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

Le parasitisme économique consiste à se placer dans le sillage d'autrui, à s'appuyer sur les efforts et les initiatives d'un opérateur économique, concurrent ou non, pour conquérir une clientèle. Le parasite a un comportement suiveur qui se traduit généralement par la reprise de manière identique ou quasi identique des éléments ayant contribué au succès d'une entreprise afin d'en profiter sans con …

Distinction des comportements et agissements parasitaires.

V. LE TOURNEAU, Le parasitisme, Litec, 1998 ; PASSA, Propos dissidents sur la sanction du parasitisme économique, D., 2000, chron. 297 ; HUEBER et BINN, Comment sauver la théorie du parasitisme ?, Contrats Conc. Consom., 2000, chron. n° 13 ; LE TOURNEAU, Retour sur le parasitisme, D., 2000, chron. 403 ; BONNEFONT, Parasitisme et concurrence déloyale : il faut garder le cap, Contrats Conc. Consom., mars 2001, étude, 4 ; LE TOURNEAU, Le bon vent du parasitisme, Contrats Conc. Consom., janvier 2001, étude, 1 ; Peut-on entonner le requiem du parasitisme ? D., 2001, 1226 ; Parasitisme et marques notoires, ou de l'application du régime spécial de la responsabilité en présence d'une lacune du droit spécial, Gaz. Pal., 30 mars 2001 ; De la modernité du parasitisme, Gaz. Pal., 2001, 1590 ; MALAURIE-VIGNAL, Réflexions sur la théorie du parasitisme économique, Contrats Conc. Consom., 2001, étude, 15 ; PARLÉANI, La tentation du Moyen Âge : l'exemple du parasitisme, in Propos impertinents de droit des affaires, Mélanges en l'honneur de Christian Gavalda, Dalloz, 2001 ; FRION, Présentation d'une approche renouvelée de l'agissement parasitaire : le critère de la valeur ajoutée substitué à celui de l'investissement, Contrats Conc. Consom., juillet 2002, étude, 15 ; FASQUELLE et MESA, Les sanctions de la concurrence déloyale et du parasitisme économique et le rapport Catala, D., 2005, 2666 ; CARON, Variations sur quelques définitions jurisprudentielles du parasitisme, Communic. comm. électr. 2008, n° 110 ; CAILAC, Un an de jurisprudence en matière de concurrence déloyale et de parasitisme, Rev. Lamy dr. immat., avril 2009, n° 1590 ; DECOCQ, Concurrence déloyale et parasitisme : deux régimes autonomes ?, RJ com., 2010, 88 ; MESA, Le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme économique confronté à la problématique de la faute lucrative, Concurrences, 2/2013, 49 ; d'ALES et AYNÈS, Ambush marketing, Contrats Conc. Consom., décembre 2014, étude, 12 ; FAJGENBAUM et LACHACINSKI, Concurrence déloyale, parasitisme et contrefaçon, AJCA, 2014, 158 ; LE TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action, 2014 ; COHEN, Les pratiques d'ambush marketing dans le secteur sportif, in La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle, Dalloz, 2016, 121 ; DEFAUX et CELEYRON, 3 questions : l'ambush marketing, JCP E 2016, 516 ; LE TOURNEAU, De la nécessité de protéger les idées apportant un avantage concurrentiel, soit indirectement par le parasitisme, soit de préférence par un droit sui generis spécifique à créer, Communic. Com. électr. octobre 2017, Etude, n° 16 ; DECOCQ, Free rider ou le passager clandestin, RLC 2017, n° 3273 ; NEROT, La loyauté de la concurrence au regard de la propriété industrielle du parasitisme, de la confusion, RLC 2017, n° 3268 ; ALLAMELOU, Le parasitisme : un concept autonome ?, RLC 2018, n° 3376 ; CHAGNY, Les innovations en matière de concurrence déloyale et de parasitisme, RLC 2021, n° 4166.

Le parasitisme économique consiste à se placer dans le sillage d'autrui, à s'appuyer sur les efforts et les initiatives d'un opérateur économique, concurrent ou non, pour conquérir une clientèle. Le parasite a un comportement suiveur qui se traduit généralement par la reprise de manière identique ou quasi identique des éléments ayant contribué au succès d'une entreprise afin d'en profiter sans consentir d'efforts financiers intellectuels, ou promotionnels. Tel est le cas d'une entreprise qui commercialise à un prix de 7,50 euro des verres qui contrefont ceux du parasité, vendus à un prix moyen de 105 euro pièce, fruits d'un travail intellectuel et d'investissements de création et promotionnels en les mettant en scène selon une présentation très similaire  ou de celle qui présente ses produits comme “ équivalents ” ou “ comparables ” à ceux de la société parasitée, notoirement connue, pour s'épargner les démarches de présentation à la clientèle .  

Le parasitisme peut se manifester soit par des comportements parasitaires ou une concurrence parasitaire, les intéressés étant en situation de concurrence plus ou moins étroite et disposant à tout le moins d'une clientèle finale commune, soit par des agissements parasitaires , dont les auteurs ne se trouvent pas en situation de concurrence car ils ne sont pas titulaires de clientèle ou s'adressent à des clientèles totalement différentes. La théorie des agissements parasitaires a d'abord été élaborée par la doctrine  à propos de l'usurpation de marque. Elle est depuis largement appliquée par la jurisprudence . Dans la conception classique, l'existence d'un acte de concurrence, dont l'objet était la captation d'une clientèle commune, était nécessaire pour engager la responsabilité de son auteur sur ce fondement. Cependant, il est progressivement apparu que la déloyauté dans les relations commerciales ne se traduisait pas nécessairement par un détournement de clientèle. Ainsi, un acte peut être déloyal à l'égard d'un opérateur qui n'a pas de clientèle propre  ou qui n'a pas la qualité de commerçant , telle une association  tout autant qu'il peut être commis par un tel opérateur . Il n'est même pas nécessaire qu'existe dans tous les cas une communauté de clientèle . La déloyauté équivalant à un usage abusif de la liberté du commerce, il suffit que l'agissement en cause porte atteinte à ce principe pour être illicite : celui qui vit en “parasite dans le sillage d'un autre en profitant des efforts qu'il a réalisés et de la réputation de son nom et de sa notoriété”  a un comportement illégal. Cette définition doctrinale a été consacrée par la Chambre commerciale de la Cour de cassation  : “le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser de ses efforts et de son savoir-faire”. Le parasitisme peut ainsi être réalisé par l'imitation d'un produit et/ou de son emballage, mais aussi par la mise en oeuvre d'une méthode de commercialisation déloyale . 

Paris, 1er mars 2019,  LawLex201900000306JBJ, Contrats Conc. Consom. 2019, n° 83, obs. MALLAURIE-VIGNAL.

Douai, 16 mai 2019, LawLex201900000659JBJ.

Cass. com., 26 janvier 1999, LawLex200200001014JBJ, BRDA, 1999, nº 6, 10 ; D., 2000, 87, note SERRA ; 7 avril 2009, LawLex200900001613JBJ, consacrant la recevabilité d'une société mère de droit étranger à poursuivre des agissements parasitaires commis en France, en l'absence de rapport de concurrence direct avec le parasite.

Nîmes, 15 mars 2018, LawLex201800000471JBJ : la société qui, dans le cadre d'une convention de distribution exécutée déloyalement, s'introduit sur des marchés qu'elle ne pourrait obtenir autrement, pour ensuite bénéficier d'une assise lui permettant d'écouler un produit quasi-identique sous sa propre marque, se comporte en parasite. 

Toulouse, 19 octobre 1988, D., 1989, 290, note BARBIERI ; Cass. com., 9 mai 1991, PIBD, 1991, 3, 699 ; Versailles, 16 janvier 1997, LawLex200200001305JBJ, D. Aff., 1997, 565 ; T. com. Paris, 5 janvier 1998, LawLex200200001197JBJ, RJDA, 1998, nº 1064 ; D. Aff., 1998, 94 et 162 ; 27 janvier 1998, LawLex200200001187JBJ, D. Aff., 1998, 584.

SAINT-GAL, Concurrence parasitaire ou agissements parasitaires, RIPIA, 1956, 37.

V., pour la première fois, Paris, 24 novembre 1959, The Ritz Hôtel Limited, cité par VATIER, Gaz. Pal., 9 octobre 1997. - V. en dernier lieu, Paris, 24 juin 2011, LawLex201100001920JBJ et 4 novembre 2011, LawLex201100001921JBJ, qui exclut d'examiner sous l'angle du parasitisme des agissements déloyaux lorsque les parties sont en situation de concurrence.

Cass. com., 8 novembre 1994, LawLex200200001523JBJ, Bull. civ. 4, nº 325, Contrats Conc. Consom., 1995, nº 6, obs. VOGEL ; D., 1995, somm. 209, obs. SERRA, pour une association à but non lucratif. - Adde : VOGEL, Droit français de la concurrence, JCP E, 1995, I, 492.

Paris, 6 novembre 1990, LawLex200200001849JBJ, D., 1990, 564, note THOUVENIN, précisant, à propos d'une action en dénigrement, que peu importe que des mutuelles ne soient pas des commerçants dès lors qu'une activité professionnelle est en cause.

Paris, 7 mars 2017, LawLex201700000503JBJ, retenant que le parti politique qui utilise comme slogan la dénomination sociale d'une association n'agit pas en parasite en l'absence de volonté d'adopter un comportement suiveur.

La diffusion d’une vidéo, faite dans l'intérêt d’un candidat aux élections municipales, confère ainsi à ce dernier la qualité d'opérateur économique, susceptible d'engager sa responsabilité sur le terrain du parasitisme, si et seulement si la société plaignante établit qu'il s'est placé dans son sillage afin de tirer profit, sans bourse délier, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis : Paris, 21 février 2024, LawLex202400001660JBJ, ayant rejeté l'action en parasitisme d'une société, qui reprochait à un candidat aux élections municipales d’avoir mis en ligne sur la page Facebook officielle de sa campagne électorale un clip intitulé “Fast & [nom de la localité concernée]” reprenant le concept, le format ainsi que la présentation visuelle et sonore de son émission “Fast & Curious”, sans avoir versé aux débats d'éléments démontrant la notoriété de son émission ou établissant une valeur propre de celle-ci.

Versailles, 12 février 1990, LawLex200200001887JBJ, D., 1990, somm. 264, obs. SERRA ; Paris, 20 février 1992, LawLex200200001752JBJ, D., 1993, somm. 155, obs. IZORCHE ; 24 septembre 1996, LawLex200200001332JBJ, D. Aff., 1996, 1189, en matière de dénigrement.

Droit français de la concurrence

97. Distinction des comportements et agissements parasitaires.(1)

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