Ouvrages
Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
I : Distinction des comportements et agissements parasitaires
II : Parasitisme et concurrence déloyale
Section 2 : Conditions
Section 3 : Formes
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
99. Parasitisme et contrefaçon.(1)
Mis à jour le 21 décembre 2020 • 1 minute de lecture
L'action en réparation ou en cessation des agissements parasitaires se distingue de l'action en contrefaçon dans la mesure où elle n'est ouverte qu'à la victime ne disposant pas d'une autre voie juridique, ni d'un droit privatif. Le recours à la notion de parasitisme permet ainsi le maintien de la protection d'un modèle pour lequel le droit de propriété intellectuelle a expiré . La reproduction ou …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Décisions