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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Concurrence déloyale

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Actes de concurrence déloyale

      • Chapitre 4 : Parasitisme

        • Section 2 : Conditions

          • I : Appropriation de la valeur économique d'autrui

            • B : Valeur économique d'autrui

          • II : Économie injustifiée du parasite

          • III : Trouble commercial du parasité

101. Valeur économique d'autrui.

Mis à jour le 8 novembre 2024 • 1 minute de lecture

Puisque le parasitisme consiste à usurper la valeur économique d'autrui sans efforts financiers, le parasité doit établir que le concept ou le modèle usurpé revêtent une telle valeur . Même si, en principe, un thème, au même titre qu'une idée ne peut faire l'objet d'une appropriation , tel n'est pas le cas lorsque la reprise de certaines thématiques conduit à établir un rapprochement entre les pr …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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