Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Section 1 : Définition
A : Volonté de s'inscrire dans le sillage d'autrui
II : Économie injustifiée du parasite
III : Trouble commercial du parasité
Section 3 : Formes
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
101. Valeur économique d'autrui.
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Puisque le parasitisme consiste à usurper la valeur économique d'autrui sans efforts financiers, le parasité doit établir que le concept ou le modèle usurpé revêtent une telle valeur . Même si, en principe, un thème, au même titre qu'une idée ne peut faire l'objet d'une appropriation , tel n'est pas le cas lorsque la reprise de certaines thématiques conduit à établir un rapprochement entre les pr …
