Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

Le parasitisme économique consiste à se placer dans le sillage d'autrui, et à s'appuyer sur les efforts et les initiatives d'un opérateur économique, concurrent ou non, pour conquérir une clientèle. Le parasite a un comportement suiveur qui se traduit généralement par la reprise de manière identique ou quasi identique des éléments ayant contribué au succès d'une entreprise afin d'en profiter sans  …

Volonté de s'inscrire dans le sillage d'autrui.

V. SAINT-GAL, Concurrence parasitaire ou agissements parasitaires, Rev. int. propr. ind., 1956, 19 ; LE TOURNEAU, De nouvelles décisions sur les agissements parasitaires, Journ. not., 1983, 7 ; AGOSTINI, Les agissements parasitaires en droit comparé (le cas Helmut Rothschild), JCP G, 1987, I, 3284 ; DUPICHOT, Pour une réflexion doctrinale sur la (nécessaire) sanction du parasitisme économique, Gaz. Pal., 1987, 1, Doctr., 637 ; KORMAN, Les fruits restitués du parasitage économique, Gaz. Pal., 1988, Doctr., 703 ; VERON, La protection de l'information par le droit de la concurrence déloyale et parasitaire, Cah. dr. entr., 1988, nº 1, 16 ; Le parasitisme économique (ouvrage collectif), 1988 ; BONNEFONT, À propos de la sanction du parasitisme, Gaz. Pal., 1990, 1, Doctr., 1 ; LE TOURNEAU, Les professionnels ont-ils du coeur ?, D., 1990, chron. 21 ; DESJEUX, La protection des idées en droit positif (de la contrefaçon à l'activité parasitaire), Gaz. Pal., 16-17 décembre 1992 ; SIMON, MOUSSERON, MEFFRE, Entreprise : parasitisme et droit, Cah. dr. entr., 1992, nº 6, 14 ; BURST, Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz, 1993 ; LE TOURNEAU, Le parasitisme dans tous ses états, D., 1993, chron. 310 ; CORONE, La protection des créations publicitaires, Legicom, octobre-novembre-décembre 1994, 29 ; FRISON-ROCHE, Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, RJDA, 1994, 483 ; de MELLO, Loyauté ou liberté de la concurrence, LPA, 13 et 15 juillet 1995 ; LATREILLE, La protection juridique des bases de données électroniques, LPA, 28 avril 1995 ; MALAURIE-VIGNAL, Parasitisme et notoriété d'autrui, JCP G, 1995, I, 3888 ; Le parasitisme des investissements et du travail d'autrui, D., 1996, chron. 177 ; LE TOURNEAU, Le parasitisme, in Aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence, Centre de Droit des affaires de Toulouse, Montchrestien, 1996, 69 ; VATIER, La concurrence parasitaire, Gaz. Pal., 9 octobre 1997 ; LE TOURNEAU, Le parasitisme..., Litec, 1998 ; PASSA, Propos dissidents sur la sanction du parasitisme économique, D., 2000, chron. 297 ; HUEBER et BINN, Comment sauver la théorie du parasitisme ?, Contrats Conc. Consom., 2000, chron. n° 13 ; Retour sur le parasitisme, D., 2000, chron. 403 ; BONNEFONT, Parasitisme et concurrence déloyale : il faut garder le cap, Contrats Conc. Consom., janvier 2001, étude, 4 ; LE TOURNEAU, Le bon vent du parasitisme, Contrats Conc. Consom., avril 2001, étude, 1 ; Peut-on entonner le requiem du parasitisme ?, D., 2001, 1226 ; Parasitisme et marques notoires, ou de l'application du régime spécial de la responsabilité en présence d'une lacune du droit spécial, Gaz. Pal., 30 mars 2001 ; MÉSA, Des exigences probatoires du parasitisme économique, Concurrences, 4/2010, n° 32748 ; MÉSA, De la complexité et des conséquences des rapports entre concurrence parasitaire et parasitisme économique, Concurrences, 3/2011, n° 37277 ; LE TOURNEAU, J.-Cl. Conc.-Consom., Parasitisme, fasc. 227 et 228, 2013 ; MILLERAND, Le détournement des informations de l'entreprise, JCP E 2014, 1607 ; BERLIOZ, Informations secrètes de l’entreprise : une protection annoncée, RDC 2015, 124 ; LATIL, Les économies d'investissements du contrefacteur, Comm. com. électr. 2015, étude 6 ; PICOD, Concurrence déloyale et parasitisme : l'indifférence de la nature intentionnelle de la faute, Éditorial, Concurrences, n° 1, 2016 ; JACQUOT, La réparation de l’atteinte au secret des affaires, Propr. indus. 2020, dossier 4 ; LARRIEU, La nature de la réparation de l'atteinte au secret des affaires : essai d'explication, Propr. indus. 2020, comm. 48.

Le parasitisme économique consiste à se placer dans le sillage d'autrui, et à s'appuyer sur les efforts et les initiatives d'un opérateur économique, concurrent ou non, pour conquérir une clientèle. Le parasite a un comportement suiveur qui se traduit généralement par la reprise de manière identique ou quasi identique des éléments ayant contribué au succès d'une entreprise afin d'en profiter sans consentir d'efforts financiers intellectuels, ou promotionnels. Il suppose donc de la part du parasite la recherche d'un risque de confusion . Ainsi, la commercialisation de morceaux de chocolat cassés dans un emballage en carton et en cellophane transparent, fermé par un lien de raphia, l'ensemble se présentant sous la forme d'un cadeau à offrir et sous une dénomination comprenant le terme “Bouquet”, traduit la volonté délibérée de la société en cause d'entretenir la confusion dans l'esprit du public avec les “bouquets de chocolats” commercialisés par le parasité . 

La Cour de cassation exige en outre la preuve d'une intention de parasitisme : le parasite doit vouloir s'inscrire dans le sillage du parasité . L'entreprise qui a adopté la dénomination “Enterprise rent a car” dans le but de reprendre une activité débutée aux États-Unis en 1957, selon des codes mondialement connus, n'a pas cherché à se placer dans le sillage d'autrui et ne peut être reconnue coupable d'acte de concurrence parasitaire à l'égard de la société Rent a Car, créée en 1977 . En revanche, le fait de diffuser une annonce publicitaire en faveur d'une franchise de salons de coiffure se référant à une émission télévisée de relooking et aux expressions propres à son animatrice, réputée pour ses conseils dans le domaine de la mode et de la beauté, de façon à ce que cette dernière soit associée à la franchise en cause, caractérise un comportement parasitaire . 

Le parasitisme, forme aggravée de concurrence déloyale, se distingue ainsi des autres actes de concurrence déloyale pour lesquels la faute peut ne pas être intentionnelle . 

Paris, 13 juin 2012, LawLex201200001630JBJ, relevant que  des éléments de ressemblance (forme ovale, association de couleurs rose et bleu, frise de couleur bleue) qui ne sont pas fortuits et traduisent une volonté délibérée d'imiter un produit concurrent dont le succès et la notoriété sont avérés, de manière à générer dans l'esprit de la clientèle un risque de confusion, caractérisent un comportement parasitaire.

Cass. com., 5 juillet 2016, LawLex201600000716JBJ, RLC 2016, 3008, obs. ARCELIN ; Contrats Conc. consom. 2016, n° 164, obs. MALAURIE-VIGNAL, confirmant Paris, 14 février 2014, LawLex201400000285JBJ.- V. déjà, Cass.com., 4 février 2014, LawLex201400000227JBJ, Contrats Conc. Consom. 2014, n° 90, obs MALAURIE-VIGNAL ; RJDA 2014, n° 491 ; Légipresse 2015, 312, obs. ANDRIEU : le fait de commercialiser le parfum “Signorina” qui présente, tant par son emballage que par son flacon et sa publicité, des ressemblances frappantes, avec “Miss Dior”, en vue de créer la confusion dans l'esprit de la clientèle ciblée, caractérise une démarche parasitaire visant à profiter du savoir-faire, de la notoriété et des investissements de la société parasitée ; Cass. 1re civ., 31 janvier 2018, LawLex201800000234JBJ, RJDA 2018, n° 476 ; Contrats Conc. Consom. 2018, n° 108, obs. MALAURIE-VIGNAL : la société qui, répondant à un appel d'offres de délégation de service public très général, a repris le concept du spectacle (projection des images sur les parois des carrières en y immergeant le spectateur) précédemment mis en œuvre par la société plaignante, en se présentant à la commune comme étant en continuité totale avec la programmation passée, en utilisant abondamment pour sa communication le vocable “Cathédrale d'images” correspondant à la dénomination sociale de la plaignante, en établissant un lien entre les spectacles et le public des deux sociétés, et en laissant entendre au public qu'il s'agit de la reprise de l'œuvre antérieure simplement rebaptisée, adopte un comportement parasitaire.

Cass. com., 4 février 2014, LawLex201400000234JBJ ; 17 mars 2015, LawLex201500000363JBJ, Contrats conc. consom. 2015, n° 142, obs. MALAURIE-VIGNAL : une cour d'appel ne peut considérer que la commercialisation de produits sur le site c2euros.com ne constitue pas un comportement parasitaire au préjudice de l'exploitant de l'enseigne “ c'est deux euros”, au motif que cette enseigne ne présente aucune originalité ou caractère distinctif, sans rechercher si la défenderesse n'a pas cherché à se placer dans le sillage de la plaignante pour profiter de sa notoriété ou de ses investissements pour commercialiser un ensemble de produits à un prix unique ; Paris, 17 février 2021, LawLex202100000621JBJ, estimant que l’édition et la commercialisation d’un magazine “ PoUBLIC ” qui présente, en sa couverture, un ensemble de similitudes propres à générer un risque manifeste de confusion avec la publication “ PUBLIC ” (format et dimensions identiques, titre de même police de caractères, à l'exception d'un o de petite taille, présenté dans un rectangle de couleur rose situé en haut à gauche, reproduction d'une photographie de grand format illustrant le sujet principal, assorti d'un gros titre en lettres de couleur rouge/rose ou jaune au centre et d'une colonne de même largeur annonçant plusieurs sujets consacrés à des célébrités sur la partie gauche), et ne révèle ni caractère humoristique ou caricatural évident, ni invraisemblance manifeste des sujets annoncés, caractérisent des actes de concurrence parasitaire de la part de son éditeur qui profite ainsi de la notoriété d’autrui, qui représente une valeur économique en soi, sans justifier de ses propres investissements.  

Paris, 22 mai 2015, LawLex201500000666JBJ. - Comp., Paris, 5 novembre 2014, LawLex201400001244JBJ, considérant que l'emploi du nom de domaine “rentacarclassic” qui crée une confusion avec la dénomination “rent a car” qui identifie de façon originale les services de la société éponyme qui jouit de l'antériorité d'un concept reconnu par le public, caractérise un comportement parasitaire, même si les services concernent des véhicules différents, de tourisme pour l'un, anciens de luxe, pour l'autre, et proposés à des tarifs très différents.

Paris, 3 juin 2016, LawLex201600001113JBJ ; 22 septembre 2017, LawLex201700001589JBJ : l'utilisation, pour assurer la promotion du concours litigieux, des termes “ officiel ” et “ national ” associés aux couleurs bleu, blanc et rouge, qui laisse penser au public qu'il s'agit du seul concours qui peut donner lieu à l'élection sur le territoire national de Miss France et fait croire que la lauréate du concours régional participera à l'élection nationale, dépasse les usages loyaux en la matière et constitue un acte de concurrence déloyale à l'encontre de la société qui organise et produit l'émission de télévision consacrée à l'élection annuelle de Miss France ; 29 mai 2024, LawLex202400004011JBJ : la commercialisation d’un oeuf porte-couverts “ MAFALDA ” en 2017, alors même qu'elle ne proposait pas de couverts jusque-là dans ses catalogues, établit l’intention parasitaire de la société mise en cause  dans la mesure où elle vise à profiter du succès, pleinement avéré en 2017, de la collection “ MOOD by CHRISTOFLE ”, issu du savoir-faire et des investissements de la célèbre maison de luxe, dont la ménagère de forme ovoïde, à la fois décorative et fonctionnelle, constitue un produit iconique dans le secteur des arts de la table.

Cass. 1re civ., 14 novembre 2013, LawLex201300001606JBJ ; Rennes, 17 septembre 2019, LawLex201900001103JBJ : contrairement à la concurrence déloyale, l'acte de parasitisme nécessite un élément intentionnel. - Comp., Orléans, 18 septembre 2014, LawLex201400001009JBJ, estimant que le bien-fondé d'une action en concurrence parasitaire n'exige pas la constatation d'une intention de nuire ; Paris, 11 septembre 2014, LawLex201400000902JBJ, ayant retenu que la mise en ligne sur son site Internet d'une vidéo de présentation de l'abri de piscine d'une société concurrente ainsi qu'un autre film présentant un autre produit de cette société caractérise, même en l'absence d'intention de nuire, un comportement parasitaire. - V. aussi, Pau, 27 novembre 2014, LawLex201400001416JBJ, relevant que même si le parasitisme implique la volonté de se placer dans le sillage d'autrui, il requiert une faute qui peut être intentionnelle comme non intentionnelle. 

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