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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 2 : Concurrence déloyale

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Actes de concurrence déloyale

      • Chapitre 4 : Parasitisme

        • Section 2 : Conditions

          • II : Économie injustifiée du parasite

          • III : Trouble commercial du parasité

103. Trouble commercial du parasité.

1 minute de lecture

Le parasitisme économique consistant à s'immiscer dans le sillage d'autrui afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, il s'infère nécessairement un préjudice, fût-il seulement moral, de tels actes, même s'ils sont limités dans le temps . Le trouble commercial constitue en soi un préjudice direct, actuel et certain , qui s'infère des actes parasitaires . Le tro …

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