Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Section 1 : Définition
I : Appropriation de la valeur économique d'autrui
II : Économie injustifiée du parasite
Section 3 : Formes
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
103. Trouble commercial du parasité.
Mis à jour le 7 février 2022 • 1 minute de lecture
Le parasitisme économique consistant à s'immiscer dans le sillage d'autrui afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, il s'infère nécessairement un préjudice, fût-il seulement moral, de tels actes, même s'ils sont limités dans le temps .
Le trouble commercial constitue en soi un préjudice direct, actuel et certain , qui s'infère des actes parasitaires . Le tro …
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