Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Section 1 : Définition
I : Appropriation de la valeur économique d'autrui
III : Trouble commercial du parasité
Section 3 : Formes
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
102. Économie injustifiée du parasite.
Mis à jour le 24 juin 2024 • 1 minute de lecture
Il ne peut y avoir parasitisme en l'absence de preuve d'une économie injustifiée du parasite . L'entreprise à qui on impute le parasitisme doit avoir détourner les investissements économiques, au sens large, réalisés par le parasité . Ainsi, une société qui transforme le packaging de ses conserves par simple copiage du packaging de la société leader du marché, sans supporter les investissements as …
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