Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Section 1 : Définition
Section 2 : Conditions
I : Usurpation du travail d'autrui
A : Notion
B : Usurpation du nom commercial ou de la dénomination sociale
D : Appellation d'origine ou label
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
109. Usurpation de la marque.
Mis à jour le 29 mars 2024 • 1 minute de lecture
L'usurpation de la notoriété s'illustre particulièrement en matière de marque . Il peut s'agir de l'imitation d'une marque notoire par reproduction de ses éléments caractéristiques , telle que la reprise d'une formule dont la renommée a été obtenue par un effort publicitaire soutenu et grâce à la qualité des produits vendus, en attirant une clientèle dont elle suscite un réflexe favorable , la com …
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