Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Section 1 : Définition
Section 2 : Conditions
I : Usurpation du travail d'autrui
A : Notion
B : Usurpation du nom commercial ou de la dénomination sociale
C : Usurpation de la marque
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
110. Appellation d'origine ou label.
1 minute de lecture
La notoriété n'est pas seulement attachée à la marque. L'arrêt le plus célèbre en matière d'usurpation de notoriété a, en effet, été rendu à propos d'une appellation d'origine contrôlée : Champagne. Un créateur avait choisi cette dénomination pour un nouveau parfum de luxe ; il avait en outre opté pour un conditionnement rappelant le bouchon caractéristique des bouteilles de vin de Champagne. Il l …
