Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

Même si la recherche de confusion ne constitue pas une condition de l'incrimination, il faut, en pratique, distinguer l'usurpation du travail d'autrui par détournement de connaissances ou de savoir-faire, de l'imitation d'un produit ou d'une oeuvre. Dans le premier cas, les juges sanctionnent le caractère déloyal de l'obtention des informations, indépendamment de la confusion . Dans le second, ils …

 Distinction.

Même si la recherche de confusion ne constitue pas une condition de l'incrimination, il faut, en pratique, distinguer l'usurpation du travail d'autrui par détournement de connaissances ou de savoir-faire, de l'imitation d'un produit ou d'une oeuvre. Dans le premier cas, les juges sanctionnent le caractère déloyal de l'obtention des informations, indépendamment de la confusion . Dans le second, ils répriment le rattachement à une notoriété préexistante qui se réalise soit par la reprise d'éléments caractéristiques du travail du parasité, conduisant à une captation de clientèle , soit par la reproduction servile, génératrice d'un risque de confusion ou d'association .  

Pau, 31 janvier 2014, LawLex201400000225JBJ ; Paris, 12 mars 2014, LawLex201400001704JBJ, pour l'appropriation déloyale par une entreprise de la représentation sur des bouteilles de vin d'un dessin évoquant l'association du breuvage à un type de plat ; 30 octobre 2014, LawLex201400001196JBJ, retenant que la déclinaison dans les mêmes couleurs, d'un modèle de jean à coupe "slim" et à imprimé python dont certaines différences avec le modèle revendiqué excluent tout risque de confusion, caractérise un comportement parasitaire, lorsque les couleurs en cause ne résultent ni du hasard ni des tendances de la mode, mais d'un travail créatif du parasité ; Cass. 1re civ., 12 novembre 2015, LawLex201500001449JBJ, Communic. comm. électr. 2016, n° 4, obs. LOISEAU ; Contrats Cons. Consom. 2016, n° 4, obs. MALAURIE-VIGNAL ; JCP E 2016, chron., 1347, obs. DECOCQ : action parasitaire tirée de la violation de la charte d'utilisation d'un site Internet concurrent. V. aussi Paris, 2 février 2016, LawLex201600000266JBJ : grief de parasitisme retenu à l'encontre du site Internet exploitant, par l'insertion de liens profonds, le service de télévision de rattrapage de France Télévisions, de façon à entretenir dans l'esprit de l'internaute l'impression qu'il produit et fournit lui-même ce service.

TGI Paris, 30 mars 2004, LawLex200400000193JBJ.

Paris, 25 janvier 2012, LawLex201200000193JBJ ; 5 mars 2014, LawLex201400001629JBJ, excluant le parasitisme lorsque ni les consommateurs ni les professionnels ne considèrent que la dénomination soi-disant imitée "Les Castels" soit spécifique à une association proposant le camping au château.

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104. Distinction.

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