Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Action en concurrence déloyale
Chapitre 1 : Confusion
Chapitre 2 : Désorganisation
Chapitre 3 : Dénigrement
Chapitre 4 : Parasitisme
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
43. Actes de concurrence déloyale.
Mis à jour le 23 novembre 2021 • 1 minute de lecture
La compétition économique doit être empreinte de loyauté. Dans le cas contraire, il y a atteinte au principe de liberté du commerce en raison de l'abus qui en est fait. Ces abus constitutifs de concurrence déloyale peuvent revêtir des formes diverses et variées et donnent lieu à un abondant contentieux. La jurisprudence a proposé une classification, qui reflète assez fidèlement les cas les plus fr …
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