Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Conditions générales de vente
Chapitre 2 : Convention écrite
Chapitre 3 : Contrats portant sur les produits MDD
Section 1 : Obligation du vendeur de délivrer une facture conforme
Section 2 : Obligation de l'acheteur de réclamer une facture conforme
Section 3 : Obligation de délivrance immédiate de la facture
I : Forme papier ou numérique
II : Langue française
A : Dénomination précise du produit ou du service
C : Réductions de prix
D : Conditions de règlement
IV : Conservation
Section 5 : Sanctions
Chapitre 5 : Délais de paiement
Chapitre 6 : Autres règles spécifiques aux produits agricoles périssables
Titre 3 : Pratiques restrictives
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
167. Prix unitaire hors taxe.
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