Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Transparence tarifaire
I : Obtention d'un avantage dénué de contrepartie ou manifestement disproportionné
II : Clauses abusives entre professionnels
III : Pénalités logistiques
IV : Pratiques discriminatoires dans le secteur des produits de grande consommation
V : Négociation de bonne foi de la convention écrite
VI : Rupture brutale de relations commerciales établies
VII : Protection des utilisateurs professionnels de services d'intermédiation en ligne
VIII : Services d'informatique en nuage
IX : Participation à la violation de l'interdiction de revente hors réseau
X : Clauses ou contrats nuls de plein droit
A : Prime de référencement (délit supprimé par l'ordonnance du 24 avril 2019)
B : Menace de déréférencement/Arrêt des fournitures (délit supprimé par l'ordonnance du 24 avril 2019)
C : Indices de révision des prix (exigence supprimée par l'ordonnance du 24 avril 2019)
D : Refus de communication des conditions générales de vente (délit supprimé par l'ordonnance du 24 avril 2019)
E : Obligation de mentionner le nom et l'adresse du fabricant sur les produits MDD (délit supprimé par l'ordonnance du 24 avril 2019)
F : Facturation à un prix différent du prix convenu (délit supprimé par l'ordonnance du 24 avril 2019)
Section 2 : Actions ouvertes en cas d'abus de dépendance
Chapitre 2 : Autres abus de dépendance
Chapitre 3 : Revente à perte
Chapitre 4 : Prix imposés
Chapitre 5 : Paracommercialisme
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
227. Simplification du texte.
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Sous parties
- Prime de référencement (délit supprimé par l'ordonnance du 24 avril 2019)
- Menace de déréférencement/Arrêt des fournitures (délit supprimé par l'ordonnance du 24 avril 2019)
- Indices de révision des prix (exigence supprimée par l'ordonnance du 24 avril 2019)
- Refus de communication des conditions générales de vente (délit supprimé par l'ordonnance du 24 avril 2019)
- Obligation de mentionner le nom et l'adresse du fabricant sur les produits MDD (délit supprimé par l'ordonnance du 24 avril 2019)
- Facturation à un prix différent du prix convenu (délit supprimé par l'ordonnance du 24 avril 2019)
Les notions juridiques connexes
- Obtention d'un avantage dénué de contrepartie ou manifestement disproportionné
- Clauses abusives entre professionnels
- Pénalités logistiques
- Pratiques discriminatoires dans le secteur des produits de grande consommation
- Négociation de bonne foi de la convention écrite
- Rupture brutale de relations commerciales établies
- Protection des utilisateurs professionnels de services d'intermédiation en ligne
- Services d'informatique en nuage
- Participation à la violation de l'interdiction de revente hors réseau
- Clauses ou contrats nuls de plein droit