Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Transparence tarifaire
Chapitre 1 : Abus de dépendance
Chapitre 2 : Autres abus de dépendance
I : Champ d'application
A : Prix d'achat effectif
B : Prix unitaire net
C : Autres avantages financiers
III : Élément intentionnel
IV : Compatibilité avec le droit européen
Section 2 : Exceptions
Section 3 : Responsabilité pénale
Section 4 : Responsabilité civile
Chapitre 4 : Prix imposés
Chapitre 5 : Paracommercialisme
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
257. Coefficient grossiste.
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L'article L. 442-5, I, alinéa 3, autorise les grossistes à vendre avec un coefficient de 0,9 aux détaillants, pour permettre à ces derniers de concurrencer la grande distribution. Contrairement à ce que souhaitaient certains parlementaires, les grossistes qui pratiquent le “cash and carry” bénéficient de cette disposition, afin d'éviter une complication supplémentaire. Ce coefficient profite “au g …
