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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 3 : Droit de la négociation commerciale

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Pratiques restrictives

      • Chapitre 3 : Revente à perte

        • Section 1 : Prohibition

          • I : Champ d'application

          • II : Élément matériel : le seuil de revente à perte

            • A : Prix d'achat effectif

            • B : Prix unitaire net

            • C : Autres avantages financiers

            • D : Coefficient grossiste

          • III : Élément intentionnel

          • IV : Compatibilité avec le droit européen

256. Autres avantages financiers.(1)

Mis à jour le 9 août 2019 • 1 minute de lecture

Les “autres avantages financiers” (AAF) ne sont pas énumérés. Logiquement, ils devraient englober l'ensemble des avantages qui ne sont pas mentionnés sur la facture, c'est-à-dire toute la marge arrière (rémunération des services de commercialisation et des ristournes hors facture ). Toutes les questions ne sont pas pour autant résolues. Convient-il de prendre en considération, pour le calcul des r …

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