Livv
Ouvrages

Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 4 : Ententes et abus de domination

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Ententes

      • Chapitre 2 : Applications

        • Section 1 : Restrictions horizontales

          • II : Ententes de répartition de marché

            • A : Conditions de la prohibition

            • B : Formes de l'entente

          • IV : Dénigrement

          • VI : Échanges d'informations

344. Formes de l'entente.

Mis à jour le 12 mars 2024 • 1 minute de lecture

Les particularités des marchés du bâtiment et des travaux publics incitent fréquemment les entreprises à présenter des offres groupées qui ne sont pas illicites en soi , mais peuvent, dans certains cas, constituer une entente . L'accord de partage peut être établi par le comportement parallèle des entreprises présentant une offre ou la participation de celles-ci à des réunions . La répartition pe …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes