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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 4 : Ententes et abus de domination

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Ententes

      • Chapitre 2 : Applications

        • Section 1 : Restrictions horizontales

          • IV : Dénigrement

          • V : Soumissions concertées

            • A : Offres concertées

            • B : Offre de couverture

            • C : Devis de couverture

            • D : Groupement momentané d'entreprises

            • E : Accord de sous-traitance

            • F : Responsabilité de l'auteur de l'appel d'offres

          • VI : Échanges d'informations

351. Groupement momentané d'entreprises.

Mis à jour le 18 octobre 2024 • 1 minute de lecture

Le groupement momentané d'entreprises afin de mettre en commun les moyens nécessaires pour la réalisation de grands ouvrages n'est pas illicite en soi . La constitution d'un groupement peut permettre à des entreprises de déposer une offre conjointe plus compétitive ou de meilleure qualité . L'offre groupée doit cependant être motivée par des nécessités techniques ou une neutralisation des risques …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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