Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Chapitre 1 : Principe
I : Ententes de prix
II : Ententes de répartition de marché
III : Boycotts
IV : Dénigrement
V : Soumissions concertées
VI : Échanges d'informations
B : Règles et usages
VIII : Accords de commercialisation, de normes ou de certification, ou de limitation de la production
IX : Groupements d'entreprises
Section 2 : Restrictions verticales
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
355. Accès et exclusion.(1)
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La réunion de concurrents au sein d'une organisation professionnelle est évidemment susceptible de favoriser des pratiques contraires à l'article L. 420-1. En particulier, les conditions d'accès à ces organisations peuvent limiter ou empêcher l'accès au marché concerné. En application de la règle de raison, une procédure d'agrément ou d'exclusion n'est pas en soi contraire aux règles de concurrenc …
