Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Chapitre 1 : Principe
I : Ententes de prix
II : Ententes de répartition de marché
III : Boycotts
IV : Dénigrement
V : Soumissions concertées
VI : Échanges d'informations
VII : Syndicats/Associations professionnelles
VIII : Accords de commercialisation, de normes ou de certification, ou de limitation de la production
IX : Groupements d'entreprises
Section 2 : Restrictions verticales
Titre 4 : Abus de domination
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
340. Notion.
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Les restrictions horizontales découlent généralement d'accords ou pratiques mis en œuvre par des entreprises situées au même stade du processus économique, c'est-à-dire entre concurrents. Ces accords portent les germes d'une entente illicite dans la mesure où ils risquent, du seul fait de leur conclusion, de porter atteinte à la concurrence dès lors qu'ils portent sur des données concurrentielles …
