Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/2. Droit européen ; Tome 2/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.

Droit français de la concurrence

Lorsqu'elle n'est pas examinée au titre des facteurs de la position dominante, l'élasticité de l'offre constitue un indice de la définition du marché elle-même. Critère subsidiaire  par rapport à l'élasticité de la demande, l'élasticité de l'offre vise à apprécier la capacité d'autres offreurs à satisfaire la demande adressée à l'entreprise supposée dominante . Le faible degré d'élasticité de l'of …

Définition du marché et élasticité de l'offre.

Lorsqu'elle n'est pas examinée au titre des facteurs de la position dominante, l'élasticité de l'offre constitue un indice de la définition du marché elle-même. Critère subsidiaire  par rapport à l'élasticité de la demande, l'élasticité de l'offre vise à apprécier la capacité d'autres offreurs à satisfaire la demande adressée à l'entreprise supposée dominante . Le faible degré d'élasticité de l'offre peut conduire à retenir un marché restreint . 

Il y a substituabilité de l'offre lorsque les fournisseurs peuvent réorienter les produits ou services en cause sans coût ou risque insupportables pour se substituer à l'offreur précédent , le supplément de production ainsi mis sur le marché exerçant un effet  de discipline sur le comportement concurrentiel des entreprises  concernées . Lorsque la substitution nécessite de lourds investissements ou des révisions stratégiques, il n'en est pas tenu compte .

V. décision Aut. conc. nº 16-D-04 du 23 mars 2016, LawLex201600000662JBJ : rejetant la théorie d'un marché des droits semi-premium auquel appartiendraient les droits de la Pro D2, qui repose sur une mesure de l'attractivité et donc de la substituabilité des droits sportifs à partir des chaînes qui les détiennent, et non de la demande des contenus sportifs.   

Pour un ex., V. Paris, 11 mars 1993, LawLex200200003201JBJ, qui estime que la vente de livres par clubs se distingue du marché général du livre en ce qu'elle constitue un marché spécifique : régime de prix dérogatoire, sélection des ouvrages, conditionnement et présentation particuliers des livres, vente par adhésion avec services annexes ; décision Aut. conc. nº 17-D-15 du 9 août 2017, LawLex201700001357JBJ: le marché de l'organisation des foires et salons se distingue de celui de l'organisation d'autres événements tels que les congrès, les expositions, les colloques ou les conventions dès lors que les entreprises prestataires sont spécialisées dans l'une ou l'autre de ces deux activités qui requièrent des savoir-faire assez différents.

Décision Cons. conc. nº 05-D-75 du 22 décembre 2005, LawLex200600000221JBJ ; Aut. conc. nº 19-MC-01 du 31 janvier 2019, LawLex201900000181JBJ : la publicité en ligne liée aux recherches constitue un marché en soi, étant donné le degré limité d'élasticité de l'offre entre ce type de publicité et les autres formes de publicité en ligne, l'entrée sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches supposant le développement préalable d'un moteur de recherche généraliste, des investissements  importants dans des technologies dédiées à la fourniture de publicités liées aux recherches et l'accès à des ensembles de données permettant d'optimiser le référencement des contenus. - V. a contrario, Décision Aut. conc. nº 11-D-09 du 8 juin 2011, LawLex201100000990JBJ, Contrats Conc. Consom., 2011, n° 193, obs. BOSCO ; RLC, 2011/29, n° 1905, obs. ROBIN ; RLC, 2011/29, n° 1932, obs. DESTOURS : il n'existe pas, à l'intérieur du marché de gros français de l'électricité, un marché pertinent plus restreint de l'extrême pointe, dès lors qu'un certain nombre de technologies de production peuvent, indifféremment, servir une demande de pointe et une demande d'extrême pointe.

Paris, 19 mai 1998, LawLex200200002455JBJ ; Décision Cons. conc. nº 09-D-06 du 5 février 2009, LawLex200900000204JBJ, Contrats Conc. Consom., 2009, nº 77, obs. BAZEX ; Communic. com. électr., 2009, nº 35, obs. CHAGNY ; Contrats Conc. Consom., 2009, nº 109, obs. BOSCO ; Concurrences, 2/2009, 106 et 107, obs. NICOLAS-VULLIERME ; Concurrences, 2/2009, 124 et 125, obs. SIBONY ; Concurrences, 2/2009, 186, obs. MAITREPIERRE ; RLC, 2009/19, nº 1371, obs. CHEYNEL : il n'y a pas lieu de retenir un marché distinct des services d'agences de voyages en ligne, dès lors qu'en l'absence de barrières à l'entrée, il est aisé de passer d'une agence de voyages traditionnelle à une agence en ligne et réciproquement.

Décision Aut. conc. nº 23-D-14 du 20 décembre 2023, LawLex202300014753JBJ.

Décision Aut. conc. n° 19-D-26 du 19 décembre 2019, LawLex202000000177JBJ, estimant que le degré de substituabilité entre la publicité liée aux recherches et les autres formes de publicité en ligne est limité du point de vue des offreurs dès lors que l'entrée sur le marché suppose le développement préalable d'un moteur de recherche généraliste, des investissements importants dans des technologies dédiées à la fourniture de publicités liées aux recherches et l'accès à des ensembles de données permettant d'optimiser le référencement des contenus.

Droit français de la concurrence

404. Définition du marché et élasticité de l'offre.

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