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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 4 : Ententes et abus de domination

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 4 : Abus de domination

      • Chapitre 1 : Abus de position dominante

        • Section 1 : Position dominante

          • I : Marché concerné

            • A : Principes

              • 1° : Relativité

              • 2° : Définition du marché et élasticité de la demande

              • 3° : Définition du marché et élasticité de l'offre

              • 4° : Définition du marché et autoconsommation

              • 5° : Dimensions

405. Définition du marché et autoconsommation.

Mis à jour le 22 juillet 2019 • 0 minute de lecture

L'autoconsommation qui consiste pour une entreprise à produire un bien ou à se rendre un service nécessaire à son activité ne fait pas partie de l'offre sur un marché . …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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